Tout savoir sur le PACS

Lexique et textes de référence

Afin de mieux vous aider à appréhender le pacte civil de solidarité, nous mettons à votre disposition un lexique ainsi que les textes de référence relatifs au PACS.

Présentation du PACS

Nous vous aidons à mieux comprendre ce qu’est le pacte civil de solidarité, ainsi que les avantages qu’il procure par rapport aux autres formes d’union, que sont le mariage et le concubinage. Vous pourrez ainsi, en connaissance de cause, opter pour la forme d’union qui convient le mieux à votre situation. Découvrez : quels sont les intérêts de se pacser ? qui peut se pacser ? Et quelles sont les obligations des partenaires liés par un PACS.

Les avantages procurés par le PACS

Quels sont les avantages procurés par le pacte civil de solidarité ? Nous vous éclairons sur les répercussions fiscales, sociales et administratives du PACS.

Les différents régimes de PACS

Nous vous aidons à mieux comprendre en quoi consistent les différents régimes de PACS. Vous pourrez ainsi, en connaissance de cause, opter pour le régime qui convient le mieux à votre situation.

Comment se pacser ?

Nous vous proposons un ensemble d’articles afin de vous orienter dans les démarches nécessaires pour la conclusion d’un PACS, ainsi que les écueils à éviter. Comment rédiger une convention de PACS ? Quels sont les documents nécessaires ? Quel est le coût d’un PACS ? Quel délai pour se pacser ? Autant de questions auxquels nous vous apportons une réponse.

Modifier un PACS

Vous n’êtes pas satisfait de votre convention actuelle, elle ne correspond plus à votre situation patrimoniale ou familiale. Découvrez sous quelles conditions un PACS peut être modifié, et quelles sont les formalités nécessaires à cette modification.

Dissolution du PACS et succession

Que ce soit volontaire, ou par décès, le PACS est inévitablement amené à prendre fin. Nous vous éclairons sur les cas de cessation du PACS et les conséquences qui en découlent.