Démarches et documents nécessaires à la conclusion d’un PACS

Rédiger une convention de PACS

Comment rédiger votre convention de pacte civil de solidarité ? Quels éléments doivent impérativement y figurer ? Devez-vous y joindre un inventaire ou prévoir une convention d’indivision ? Nous vous informons sur les impératifs à respecter et les dangers à éviter.


Les documents nécessaires à la conclusion du PACS

Découvrez quels sont les documents à fournir pour conclure un pacte civil de solidarité.

Coût d’un PACS

Combien coûte la rédaction d'une convention de pacte civil de solidarité ? Nous faisons le point, pour vous, sur l'état du marché, vous permettant ainsi de payer votre convention au juste prix.

Délai pour conclure un PACS

Les démarches à entreprendre pour conclure un pacte civil de solidarité prennent du temps. Nous vous éclairons sur la question des délais, tout en vous informant de quelques astuces gain de temps.