De manière générale, les futurs partenaires souhaitent se pacser rapidement afin de pouvoir bénéficier dès que possible des avantages offerts par la conclusion d’un PACS : avantages fiscaux, sociaux ou liés au droit du travail. Néanmoins, une fois la décision de conclure un PACS prise par les futurs partenaires, un certain délai est nécessaire avant que l’enregistrement du pacte n’ait effectivement lieu.

Prise de rendez-vous au Tribunal d’Instance :

Une fois la décision de se pacser prise, les futurs partenaires doivent en premier lieu prendre rendez-vous auprès du greffe du Tribunal d’Instance du lieu de leur résidence commune.

Cette démarche est à effectuer le plus rapidement possible compte tenu des délais relativement longs pour obtenir un rendez-vous. Ce délai peut fortement varier en fonction du Tribunal, ainsi que de la période à laquelle est effectuée la demande; néanmoins il faut en général compter plusieurs semaines d’attente.

Bon à savoir : en se déplaçant directement au Tribunal d’Instance pour prendre rendez-vous, il peut être plus facile d’obtenir un délai plus court.

Réunir les pièces nécessaires à l’enregistrement du PACS :

Une fois le rendez-vous fixé, les partenaires doivent réunir l’ensemble des pièces nécessaires à l’enregistrement du pacte civil de solidarité.

Afin de connaître l’ensemble des pièces nécessaires à la conclusion du pacte civil de solidarité, nous vous conseillons la lecture de notre article : « Comment conclure un pacte civil de solidarité ? »

Concernant les délais, nous attirons votre attention sur le double délai concernant l’extrait d’acte de naissance :

  • par voie postale, il faut compter entre une et deux semaines pour obtenir l’extrait d’acte de naissance.
  • une fois délivré l’acte de naissance a une validité de trois mois.

Il convient donc à la fois de ne pas demander votre extrait d’acte de naissance trop tard sous peine de ne pas le recevoir à temps, mais également de ne pas le demander trop tôt et qu’il ne soit plus valide le jour de l’enregistrement du PACS.

Bon à savoir :

  • Afin de raccourcir les délais vous pouvez, si vous en avez la possibilité, demander votre extrait d’acte de naissance directement au guichet de la mairie de votre lieu de naissance.
  • Certaines mairies offrent la possibilité aux utilisateurs de demander leur extrait d’acte de naissance directement sur internet.

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