À la différence d’autres sites proposant toutes sortes de documents juridiques, My-PACS est le seul site spécialisé dans le pacte civil de solidarité.
En plus d’être la source d’information la plus exhaustive sur le PACS, notre spécialisation nous permet de mettre à votre disposition les documents les plus complets et fiables juridiquement.
Selon les clauses de personnalisation choisies nos conventions font entre huit et onze pages, vous assurant ainsi la meilleure protection.
Le pacte civil de solidarité est une formidable institution permettant de conférer aux partenaires des avantages quasiment équivalent à ceux du mariage ; toutefois pour profiter pleinement de ces avantages il est essentiel que la convention de PACS soit pleinement adaptée à la situation du couple. Dans le cas inverse le PACS pourrait, notamment à sa dissolution, produire des effets non désirés par les partenaires.
En ce sens, les clauses de personnalisation que nous proposons vous permettront d’établir une convention de PACS sur mesure s’adaptant parfaitement à vos besoins qui vous sont propres.
Tous nos modèles de convention de PACS ainsi que leurs clauses de personnalisation ont été rédigés par des notaires. Ce gage de qualité nous permet de mettre à votre disposition des conventions de PACS complètes prévoyant toutes les clauses nécessaires à la meilleure protection des partenaires.
Le droit est une matière mouvante tant par les normes législatives qui changent que par la jurisprudence qui évolue. Nos juristes assurent une veille juridique permanente afin de mettre régulièrement à jour nos conventions de PACS.
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