Tout ce que vous devez savoir pour conclure un PACS à Lyon avec My-PACS :

L’agglomération de la ville de Lyon est une des plus dynamiques de France et notamment en ce qui concerne la conclusion des pactes civil de solidarité (PACS). Afin de vous aider dans vos démarches pour conclure un PACS à Lyon, nous vous présentons l’essentiel des informations à connaître.

Contact et horaires d’ouverture du Tribunal d’Instance de Lyon :

Vous pouvez vous rendre directement sur place afin de prendre rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS. Pour ce faire, le Tribunal d’Instance de Lyon est situé 67 Rue Servient (69003). Le service d’accueil est localisé au rez-de-chaussée du bâtiment, bureau 19 – 20.

Vous pouvez également prendre rendez-vous par téléphone en composant le 04.72.60.75.75.

Le Tribunal d’Instance de Lyon est ouvert tous les jours du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h.

Ces horaires sont néanmoins susceptibles de modification durant les périodes de vacances scolaires.

PACS à Lyon : Les documents indispensables pour enregistrer son PACS :

L’intégralité des documents usuels du dossier de PACS doivent être présentés au greffier pour pouvoir procéder à l’enregistrement du PACS.

Retrouvez l’intégralité des documents nécessaires à la conclusion du PACS en cliquant sur le bouton ci-dessous. Pour faciliter vos démarches, un certain nombre de documents sont en libres téléchargement sur notre site.

Les documents nécessaires pour conclure un PACS

Il est intéressant de noter que vous pouvez pré-constituer votre dossier de PACS en envoyant une partie des documents directement par voie postale à l’accueil du Tribunal d’Instance en prenant soin de préciser de quel dossier il s’agit. Néanmoins, certaines pièces doivent être présentées dans leur version originale au greffier. Ainsi les documents d’état civil et la convention de PACS devant être nécessairement présentés en original, il n’est pas possible de les envoyer préalablement.

Attention au délai pour conclure un PACS à Lyon :

Comme pour une majorité de grandes villes, conclure un PACS à Lyon peut prendre un certain délai compte tenu de l’engorgement des Tribunaux d’Instance. Il faut compter plusieurs semaines d’attente avant d’obtenir un rendez-vous pour enregistrer son PACS à Lyon. C’est pour cela que nous recommandons aux futurs partenaires d’anticiper la prise de leur rendez-vous.

Enfin, afin de faciliter vos démarches et gagner du temps, nous mettons à votre disposition notre service permettant de constituer son dossier de PACS complet pré-rempli (attestations de résidence commune, attestation de non-lien de parenté et déclaration conjointe de conclusion d’un PACS), ainsi q’une convention de PACS personnalisée dont les clauses que vous aurez sélectionnées selon votre situation ont été rédigées par des notaires.

Rendez-vous sur My-PACS.fr pour télécharger votre dossier de PACS personnalisé directement de chez vous !