Primo-accession des partenaires pacsés Sep16

Primo-accession des partenaires pacsés

Avec la baisse des taux des crédits immobiliers, l’accession à la propriété est en passe de devenir une réalité pour de nombreux couples. Il devient, en effet, de plus en plus intéressant de devenir propriétaire de son logement plutôt que d’en rest...

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Réponse ministérielle sur la rupture du PACS Sep28

Réponse ministérielle sur la rupture du PACS

À l’occasion d’une question écrite , le député Jean-Luc BLEUNVEN a interrogé la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Madame Marisol TOURAINE, « sur la précarité dans laquelle se trouvent les couples après une rupture de leur pacte civil de solidarité ». A juste titre ...

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La tontine, le mystérieux pont d’or de la transmission de biens Oct18

La tontine, le mystérieux pont d’or de la transmission de biens

Le mécanisme de la tontine est un mécanisme généralement méconnu du grand public, qui peut pourtant constituer un important levier pour transmettre, lors de son décès, une partie de son patrimoine à une personne en dehors du schéma successoral traditionnel. Ce...

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PACS Montpellier : Conclure un PACS à Montpellier Déc02

PACS Montpellier : Conclure un PACS à Montpellier

My-PACS met à votre disposition toutes les informations utiles pour conclure un PACS à Montpellier. La mairie compétente pour conclure un PACS à Montpellier...

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Le PACS en Europe Mar28

Le PACS en Europe

[ratingwidget_toprated type="pages" created_in="all_time" direction="ltr" max_items="10" min_votes="1" order="DESC" order_by="avgrate"]En Europe, les partenariats enregistrés, dont fait parti le en France, ont connu un formidable essor au début du XXIème siècle...

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Possibilité de conclure un PACS malgré une grande différence d’âge et des relations de père à fils. Mar30

Possibilité de conclure un PACS malgré une grande différence d’âge et des relations de père à fils.

C’est par un que la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a estimé qu’était parfaitement valable un Pacte Civil de Solidarité (PACS) conclu par deux personnes, sans lien de parenté, même si elles ont entre elles une très grande différence d'âge ...

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