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Convention de PACS à personnaliser

FORMULE ESSENTIELLE19,90 EUROS


Convention de PACSSÉPARATION DE BIENS


Convention de PACS personnalisée et complète placée sous le régime de la séparation de biens. En savoir plus

OU

Convention de PACSINDIVISION


Convention de PACS personnalisée et complète placée sous le régime de l'indivision. En savoir plus

FORMULE SÉCURITÉ24,90 EUROS


Convention de PACSSÉPARATION DE BIENS+ INVENTAIRE


Convention de PACS personnalisée et complète placée sous le régime de la séparation de biens + inventaire juridique de vos biens afin de vous pré-constituez la preuve de la propriété de vos biens personnels. En savoir plus

OU

Convention de PACSINDIVISION+ INVENTAIRE


Convention de PACS personnalisée et complète placée sous le régime de l'indivision + inventaire juridique de vos biens afin de vous pré-constituez la preuve de la propriété de vos biens personnels. En savoir plus


Générez directement de chez vous et en quelques clics votre convention de PACS personnalisée placée sous le régime de la séparation de biens ou de l’indivision.

Avec la convention de PACS placée sous le régime de la séparation de biens, profitez de l’intégralité des avantages offerts par le PACS tout en préservant chacun votre indépendance patrimoniale.

Avec la convention de PACS placée sous le régime de l’indivision, profitez de l’intégralité des avantages offerts par le PACS tout en instaurant entre vous un commencement de communauté de biens.

Convention de PACS complète qui envisage et organise sur 9 à 12 pages, les modalités de la vie commune des futurs partenaires ainsi que toutes les problématiques s’y rattachant.

Sécurisez juridiquement votre relation et ne laissez aucune place aux aléas.

Recevez par mail :

  • votre convention de PACS personnalisée,
  • votre déclaration conjointe de PACS pré-remplie,
  • votre attestation sur l’honneur de résidence commune pré-remplie,
  • votre attestation sur l’honneur de non lien de parenté pré-remplie.

Avantages d’une convention My-PACS en quatre points :

  • personnalisée : parce que votre couple est unique, personnalisez votre convention de PACS afin qu’elle réponde parfaitement à vos besoins.
  • sérénité : une convention de PACS complète, vous procurant la sécurité nécessaire à chaque étape de votre vie.
  • fiabilité : une convention de PACS élaborée par des juristes professionnels, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
  • économie : une convention de PACS au juste prix.

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Avec le module d’inventaire My-PACS, pré-constituez la preuve de la propriété de vos biens personnels afin de faciliter les formalités de dissolution du PACS en cas de rupture ou de décès.

Sécurisez juridiquement votre relation et ne laissez aucune place aux aléas.

Recevez par mail :

  • votre convention de PACS personnalisée,
  • votre déclaration conjointe de PACS pré-remplie,
  • votre attestation sur l’honneur de résidence commune pré-remplie,
  • votre attestation sur l’honneur de non lien de parenté pré-remplie.

Avantages d’une convention My-PACS en quatre points :

  • personnalisée : parce que votre couple est unique, personnalisez votre convention de PACS afin qu’elle réponde parfaitement à vos besoins.
  • sérénité : une convention de PACS complète, vous procurant la sécurité nécessaire à chaque étape de votre vie.
  • fiabilité : une convention de PACS élaborée par des juristes professionnels, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
  • économie : une convention de PACS au juste prix.