Rédiger une convention de PACS

Le pacte civil de solidarité, contrat organisant la vie commune du couple, est très peu encadré par le code civil laissant aux futurs partenaires une grande liberté pour aménager leur convention de PACS.

Rédiger une convention de PACS permettra, en outre, aux partenaires d’ajuster leur régime au plus près des besoins qui leur sont propres.

Une convention de PACS de qualité et juridiquement sécurisante doit contenir un certain nombre d’éléments essentiels. Ces clauses impératives et nécessitant d’être personnalisées selon les besoins du couple requièrent une connaissance et une analyse juridique professionnelle que l’on ne retrouve pas dans les documents en libre service sur internet.

Les conventions de PACS que nous mettons à votre disposition sur notre plateforme, ainsi que l’intégralité de leurs clauses de personnalisation, ont été rédigées par des notaires leur conférant une qualité rédactionnelle, une sécurité juridique et une plus-value certaines.



La nécessité de faire une convention de PACS

Pourquoi est-il nécessaire de rédiger une convention pour votre pacte civil de solidarité ? Nous vous éclairons afin de tirer le meilleur avantage possible de votre PACS.

Les dangers d’une convention de PACS en libre-service

Découvrez pourquoi il n’est pas judicieux d’opter pour une convention de PACS en libre-service.

My-PACS vs PACS authentique: le match

Découvrez quels sont les avantages et les inconvénients des deux spécialistes du PACS.

Prévoir une convention d’indivision

Découvrez l’utilité de prévoir une convention d’indivision dans votre convention de pacte civil de solidarité placé sous le régime de la séparation de biens.

L’utilité de procéder à un inventaire

Découvrez pourquoi il est indispensable de joindre un inventaire de vos biens à votre convention de PACS.