Une fois la décision de se pacser prise, les futurs partenaires doivent en premier lieu prendre rendez-vous auprès de la mairie du lieu de leur résidence commune.
Cette démarche est à effectuer le plus rapidement possible compte tenu des délais qui peuvent être relativement longs pour obtenir un rendez-vous. Ce délai peut fortement varier en fonction de la mairie, ainsi que de la période à laquelle est effectuée la demande ; néanmoins il faut en général compter plusieurs semaines d’attente.
Bon à savoir : en se déplaçant directement à la mairie pour prendre rendez-vous, il peut être plus facile d’obtenir un délai plus court.
Une fois le rendez-vous fixé, les partenaires doivent réunir l’ensemble des pièces nécessaires à l’enregistrement du pacte civil de solidarité.
Afin de connaître l’ensemble des pièces nécessaires à la conclusion du pacte civil de solidarité, nous vous conseillons la lecture de notre article : « Comment conclure un pacte civil de solidarité ? ».
Concernant les délais, nous attirons votre attention sur le double délai concernant l’extrait d’acte de naissance :
Il convient donc à la fois de ne pas demander votre extrait d’acte de naissance trop tard sous peine de ne pas le recevoir à temps, mais également de ne pas le demander trop tôt et qu’il ne soit plus valide le jour de l’enregistrement du PACS.
Bon à savoir :
La convention de PACS est l’élément fondateur du contrat de PACS puisque c’est lui qui engagera juridiquement les partenaires. La rédaction des clauses d’une convention de PACS adaptée aux besoins et à la situation des partenaires requiert du temps et un savoir faire. Gagnez du temps en personnalisant directement de chez vous nos conventions de PACS validées par des notaires.
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