Votre couple est unique; Il mérite donc une convention de PACS sur mesure, adaptée à vos besoins. Retrouvez dans cet article les principaux dangers d'une convention de PACS en libre-service.
Le pacte civil de solidarité est, comme le mariage, une institution qui organise les modalités de la vie commune du couple. À ce titre, il doit :
Malheureusement, les conventions en libre-service ne prévoient en rien toutes ces modalités et laissent les partenaires seuls face à leurs problèmes.
Le pacte civil de solidarité a vocation à se dissoudre soit par le mariage, soit, malheureusement, par les aléas de la vie. Il est donc absolument nécessaire de bien anticiper l’avenir dès la convention de PACS afin que la transition se passe dans les meilleures conditions.
Le constat est sans appel. En plus d’être minimalistes (rarement plus d’une page), les conventions de PACS en libre service, sont souvent inexactes sur le plan juridique, voire contradictoire au sein même de la convention. Le droit est une discipline rigoureuse aux termes de laquelle chaque mot a son importance.
Il ne s’agit pas, en réalité, de véritables conventions de PACS. Bien que juridiquement fiables, elles se contentent de reprendre la déclaration commune de PACS. Comme pour les conventions en libre service trouvées sur internet, leur brièveté ne leur permet pas d’organiser la vie du couple à travers le PACS, et de protéger les partenaires.
Opter pour une convention My-PACS, c’est l’assurance d’avoir un pacte civil de solidarité sur-mesure, complet, assis sur des bases juridiques fiables, et à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
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