Découvrez en un coup d’oeil toutes les informations nécessaires pour conclure un PACS à Strasbourg.

Le Tribunal d’Instance compétent pour conclure un PACS à Strasbourg :

Le Tribunal compétent pour enregistrer le PACS est celui du lieu de résidence commune des futurs partenaires. Ainsi, lorsque les futurs partenaires établissent leur résidence commune à Strasbourg, le Tribunal d’Instance compétent pour enregistrer leur convention de PACS sera celui de Strasbourg.

Dans l’optique de pouvoir enregistrer leur PACS, les partenaires devront prendre rendez-vous au greffe du Tribunal d’Instance de Strasbourg. Cette prise de rendez-vous peut être faite soit par téléphone soit directement sur place.

PACS à Strasbourg : informations utiles sur le Tribunal d’Instance de Strasbourg

  • par téléphone : 04 42 17 55 00,
  • en se rendant directement au Tribunal d’Instance : 32A boulevard Emile Zola, 13616, Strasbourg.

Le Tribunal d’Instance de Strasbourg est ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h45 à 16h15.

Bon à savoir : les délais pour obtenir un rendez-vous pouvant s’avérer longs, nous vous conseillons de prendre votre rendez-vous dès que possible. Pour plus d’informations à ce sujet, retrouvez notre article sur les délais nécessaires à la conclusion d’un PACS.

Bien choisir son régime de PACS :

Avant de conclure un PACS, les futurs partenaires doivent définir sous quel régime ils entendent placer leur union : le régime de la séparation de biens ou le régime de l’indivision. Ce choix doit être murement réfléchi puisqu’il aura des conséquences importantes sur le patrimoine respectif des partenaires.

Afin de connaître précisément le fonctionnement de chacun des régimes, vous pouvez consulter nos articles détaillés : le régime de la séparation de biens / le régime de l’indivision.

Pour être certain que votre choix est en adéquation avec vos attentes, faites notre questionnaire interactif afin de déterminer quel régime correspond le plus à vos attentes.

PACS Strasbourg : rédaction de la convention de PACS

La convention de PACS est l’élément essentiel de la conclusion d’un PACS puisqu’elle constituera leur contrat de PACS, c’est-à-dire qu’elle servira à établir le régime qu’ils souhaitent adopter (séparation de biens ou indivision) ainsi qu’à définir et à encadrer les obligations réciproques auxquelles ils seront soumis. En d’autres termes, la convention de PACS définira les relations financières et patrimoniales du futur couple.

Pour tout savoir sur comment rédiger une convention de PACS ainsi que les clauses que vous devez absolument y prévoir nous vous conseillons la lecture de notre article consacré à cet effet : la nécessité de faire une convention de PACS personnalisée.

Vous pouvez également personnaliser votre convention de PACS directement sur notre site à partir de modèles et de clauses élaborés par nos notaires partenaires. En quelques clics, vous recevrez directement chez vous votre dossier de PACS complet et personnalisé (convention de PACS, déclaration conjointe de conclusion d’un PACS remplie, attestation sur l’honneur de résidence commune remplie, attestation de non lien de parenté remplie).

Rendez-vous sur My-PACS.fr pour télécharger votre dossier de PACS complet et personnalisé directement de chez vous !