Le Blog : informations et actualités sur le PACS

Assistance, respect et aide matérielle : zoom sur les obligations des partenaires pacsés Oct29

Assistance, respect et aide matérielle : zoom sur les obligations des partenaires pacsés

Les obligations personnelles d’assistance et de respect ainsi que l’obligation patrimoniale d’aide matérielle résultent d’une volonté qui transcende l’existence de différentes formes d’unions qui est celle de « s’aider à porter le poids de la vie » ; célèbre formule du P...

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La tontine, le mystérieux pont d’or de la transmission de biens Oct18

La tontine, le mystérieux pont d’or de la transmission de biens

Le mécanisme de la tontine est un mécanisme généralement méconnu du grand public, qui peut pourtant constituer un important levier pour transmettre, lors de son décès, une partie de son patrimoine à une personne en dehors du schéma successoral traditionnel. Ce...

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PACS et famille recomposée : statut du beau-parent Oct09

PACS et famille recomposée : statut du beau-parent

Quid du statut de beau-parent et de ses responsabilités envers l’enfant de son partenaire de PACS ? En propos liminaire, et dans un souci de simplification, le terme « beau-parent », usuellement rattaché au lexique du mariage, sera ici employé pour désigner le partenaire de PACS n...

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Réponse ministérielle sur la rupture du PACS Sep28

Réponse ministérielle sur la rupture du PACS

À l’occasion d’une question écrite , le député Jean-Luc BLEUNVEN a interrogé la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Madame Marisol TOURAINE, « sur la précarité dans laquelle se trouvent les couples après une rupture de leur pacte civil de solidarité ». A juste titre ...

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Primo-accession des partenaires pacsés Sep16

Primo-accession des partenaires pacsés

Avec la baisse des taux des crédits immobiliers, l’accession à la propriété est en passe de devenir une réalité pour de nombreux couples. Il devient, en effet, de plus en plus intéressant de devenir propriétaire de son logement plutôt que d’en rest...

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